Révision du plan général d'affectation
Le plan général d'affectation règle l'affectation (destination) des zones à bâtir, la mesure de l'utilisation du sol et le degré de sensibilité au bruit.
Afin de respecter les perspectives de croissance démographique cantonale à 15 ans, la commune qui dispose de réserves en zones à bâtir d’habitation doit procéder au redimensionnement de ces zones, au moyen de la révision de son plan général d’affectation.
Documents complets concernant la mise à l'enquête du PA (séance du 5 mars)
https://serveur.fm-a.ch:5001/sharing/XN7k3D0De
Dans le cadre de la mise à l’enquête complémentaire du Plan d’Affectation Communal (PACom) qui court jusqu’au 2 janvier 2021, vous trouvez ici la documentation inhérente aux modifications soumises à l’enquête cliquer ici
Police des constructions
Lien vers le règlement sur la Police des constructions et ses annexes.
Lien vers le plan cadastral de Bottens, les réseaux d'eau et d'assainissement
Guichet cartographique de l'Etat de Vaud
