Règlements communaux
1. Déchets, directives info collecte 2023
2. Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants  2004
3. E moluments administratifs et matières de police des constructions et aménagement du territoire 2002
4. Règlement du Conseil communal 2014
5. Règlement communal relatif au subventionnement des études musicales 2014
6. Règlements de police Commune de Bottens 1986
7. Règlement et tarif des émoluments permis temporaires 2004
8. Règlement communal sur la distribution de l'eau 2017
9. Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux  2015
10. Règlement communal sur la gestion des déchets 2015
11. Règlement communla sur les sépultures et cimetières 2015
12. Règlement relatif à l'usage et l'entretien des chemins d'améliorations foncières et collecteurs communaux
13. Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2015
14. Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasives 2018

15.1. Plan d'extension partiel Rebaton Sud 1987

15-2. Annexe III zone du plan d'extension partiel Rebaton sud

15-3. P-Q Rebaton Sud

16.1.  Plan partiel d'affectation "Au Carro Nord" Règlement 2005

16-2. addenda au Règlement PPA "Au Carro Nord" 2017

17. Elagage des arbres et des haies
18. Parcelles communales

 

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