Déchets, directives info collecte 2023
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants  2004
Emoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire 2002
Règlement du Conseil communal 2014
Règlement communal relatif au subventionnement des études musicales 2014
Règlements de police Commune de Bottens 2022
Règlement et tarif des émoluments permis temporaires 2004
Règlement communal sur la distribution de l'eau 2017
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux  2015
Règlement communal sur la gestion des déchets 2015
Règlement communal sur les sépultures et cimetières 2015
Règlement relatif à l'usage et l'entretien des chemins d'améliorations foncières et collecteurs communaux
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2015
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasives 2018

Plan d'extension partiel Rebaton Sud 1987

Annexe III zone du plan d'extension partiel Rebaton sud

Plan de quartier Rebaton Sud

Règlement PACom Bottens *

Plan PACom Bottens *

Règlement communal sur la police des constructions 1993 *

16.1.  Plan partiel d'affectation "Au Carro Nord" Règlement 2005

16-2. addenda au Règlement PPA "Au Carro Nord" 2017

Elagage des arbres et des haies
Plan des parcelles communales

* Le PACom est déjà applicable (depuis l’enquête publique) et viendra abroger les dispositions du PGA en vigueur une fois définitivement entré en force (une fois les voies de recours épuisées). Entre-temps, toute demande doit satisfaire au PGA et au PACom.

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