Règlements communaux

Arbres et haies	Élagage des arbres et des haies
Caméras	Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasives 2018
Chemins et collecteurs	Règlement relatif à l'usage et l'entretien des chemins d'améliorations foncières et collecteurs communaux
Cimetières	Règlement communal sur les sépultures et cimetières 2015
Conseil communal	Règlement du Conseil communal 2014
Déchets	Déchets, directives info collecte 2024
Déchets	Règlement communal sur la gestion des déchets 2015
Eaux	Règlement communal sur la distribution de l'eau 2017
Eaux	Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2015
Émoluments	Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants 2004
	Émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire 2002
	Règlement et tarif des émoluments permis temporaires 2004
Plan de quartier Rebaton	Plan d'extension partiel Rebaton Sud 1987 Annexe III zone du plan d'extension partiel Rebaton sud Plan de quartier Rebaton Sud
Plan d'affectation	Règlement PACom Bottens * Plan PACom Bottens * Règlement communal sur la police des constructions 1993 Plan des parcelles communales
PPA "Au Carro Nord"	PPA Carro Nord règlement Addenda au règlement du PPA Carro Nord PPA - Au Carro Nord - Plan
Police	Règlement général de police Commune de Bottens 2022
Refuge	Règlement d'utilisation du refuge
Salle polyvalente	Règlement d'utilisation de la salle polyvalente
Subventionnement études musicales	Règlement communal relatif au subventionnement des études musicales 2014

* Le PACom est déjà applicable (depuis l’enquête publique) et viendra abroger les dispositions du PGA en vigueur une fois définitivement entré en force (une fois les voies de recours épuisées). Entre-temps, toute demande doit satisfaire au PGA et au PACom.