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Départ
La personne qui quitte la commune doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.
