Index de l'article

S'inscrire à Bottens

Pour une personne suisse

  • Célibataire ou mariée

    une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)

  • Partenariat enregistré
    une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)

    un certificat de partenariat ou un acte d'origine par personne ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis mois de 6 mois) par personne

  • Personne veuve ou divorcée

    une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)

    un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois)

  • Personne séparée ou divorcée avec enfants

    une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)

    un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois)

    le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur chaque enfant

Pour une personne de nationalité étrangère

  • Célibataire
    permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) et passeport national valable (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE)

  • Personne mariée, veuve, séparée ou divorcée
    permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) et passeport national valable (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE) et jugement de divorce
    livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance pour chaque enfant

  • Personne séparée ou divorcée avec enfants
    permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) et passeport national valable (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE) et jugement de divorce
    livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance pour chaque enfant
    le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur chaque enfant

Annonce d'arrivée en domicile secondaire - population suisse et étrangère

Les personnes qui arrivent à Bottens en domicile secondaire et conservent leur résidence principale dans une autre commune doivent présenter, en sus des documents susmentionnés, une attestation de résidence délivrée par la commune de résidence principale.

Plan communal

map

Commune de Bottens

Rue de la Maison de Commune 4
1041 Bottens

021 881 15 41

Envoyez-nous un e-mail