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Bienvenue à Bottens!

Le contrôle des habitants est chargé de tenir un registre de tous les habitants de Bottens et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.

Vous devez annoncer votre arrivée au contrôle des habitants dans les huit jours qui suivent votre emménagement. 

Pour gagner du temps, vous pouvez déjà remplir ce formulaire (télécharger et imprimer) pdfArrivée-contrôle_des_habitants.pdf

 


S'inscrire à Bottens

Pour une personne suisse

  • Célibataire ou mariée

    une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)

  • Partenariat enregistré
    une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)

    un certificat de partenariat ou un acte d'origine par personne ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis mois de 6 mois) par personne

  • Personne veuve ou divorcée

    une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)

    un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois)

  • Personne séparée ou divorcée avec enfants

    une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité)

    un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois)

    le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur chaque enfant

Pour une personne de nationalité étrangère

  • Célibataire
    permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) et passeport national valable (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE)

  • Personne mariée, veuve, séparée ou divorcée
    permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) et passeport national valable (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE) et jugement de divorce
    livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance pour chaque enfant

  • Personne séparée ou divorcée avec enfants
    permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) et passeport national valable (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE) et jugement de divorce
    livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance pour chaque enfant
    le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur chaque enfant

Annonce d'arrivée en domicile secondaire - population suisse et étrangère

Les personnes qui arrivent à Bottens en domicile secondaire et conservent leur résidence principale dans une autre commune doivent présenter, en sus des documents susmentionnés, une attestation de résidence délivrée par la commune de résidence principale.


Départ

La personne qui quitte la commune doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.


Inscription de votre chien

La commune de Bottens recense les chiens détenus sur son territoire. Le propriétaire du chien l’annonce au contrôle des habitants dans les 14 jours.

Les données suivantes sont demandées :

  • Race
  • Nom
  • Sexe
  • Couleur
  • Date de naissance
  • N° de puce
  • L’attestation de compétences certifiant que vous avez le contrôle de votre chien dans les situations de la vie quotidienne.


Toute modification des renseignements donnés, ainsi que la vente, le don ou la mort de l’animal sera également annoncée au contrôle des habitants.
Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires (AVS/AI) ou du Revenu d'insertion (RI), fournissent une copie de leur dernière attestation.

Plan communal

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Commune de Bottens

Rue de la Maison de Commune 4
1041 Bottens

021 881 15 41

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