Règlements communaux

Les règlements communaux peuvent être téléchargés ci-dessous.

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La version originale, sur papier, reste à disposition au greffe municipal de la Commune, pour ceux qui le souhaitent (recommandé pour les modems téléphoniques).
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Les règlements:

• Règlement communal sur le service défense contre l'incendie et de secours.
• Règlement et tarif des émoluments permis temporaires.
• Règlement déchetterie communale.
• Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions.
  Annexes au règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions.
• Règlement du conseil communal 2006.
• Règlement de police.
• Règlement relatif à l'usage et l'entretien des chemins d'améliorations foncières et collecteurs communaux.
• Règlement communal sur la distribution de l'eau.
  Annexe au règlement.
• Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux.
  Annexe 1.
  Annexe 2.
• Règlement communal sur la gestion des déchets.