Autorités communales
....................................
Syndic
....................................
Municipalité
.....................................
Conseil

Recherche sur le site



Le conseil communal


Le conseil communal est le parlement de la Commune; il en exerce les fonctions législatives. Il est constitué d'un nombre variable de conseillers (ce nombre est fixé selon l'effectif de la population de la commune issu du recensement annuel), élus par les citoyens pour une législature de 5 ans, selon le système majoritaire. Les conseillers sont rééligibles.

Les séances du conseil communal sont publiques. L'assemblée peut toutefois décider le huis clos en cas de motifs suffisants, notamment dans l'intérêt des bonnes moeurs. En cas de huis clos, toute personne qui n'occupe pas une fonction officielle dans la salle doit se retirer. Nous vous rappelons que ces séances sont publiques.
Président: David Bailly, 079 684 89 99
Vice-président: Georges Longchamp, 021/882 14 15, 079/ 303 22 06
Dates des prochaines séances 2010:
 28 juin, 27 septembre, 8 novembre, 13 décembre.

Vers la liste des conseillers communaux
Vers le règlement du Conseil Communal

Désormais, seuls les extraits des séances figureront sur le site. Succints, ces documents ne rendent compte que des décisions prises par les conseillers et en cela, respectent la loi sur la protection des données.
Extraits des séances 2009 à télécharger:

1. 26 avril 2010
2. 14 décembre 2009.
3. 2 novembre 2009.
4. 28 septembre 2009.
5. 22 juin 2009.
6. 27 avril 2009.

..............................................
Archivage des PV: cliquer ici!

Les tâches les plus importantes du Conseil communal sont les suivantes:

  • adoption des règlements, du budget, des projets de dépenses extrabudgétaires, des taxes et impôts dans le cadre de ses compétences;
  • acceptation, modification, refus ou renvoi pour étude d'un préavis municipal;
  • contrôle de la gestion et des comptes de la commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion;
  • adoption de nouveaux bourgeois, sous réserve de la naturalisation facilitée des Confédérés;
  • autorisation d'emprunter, le conseil pouvant laisser dans les attributions de la municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités de l'emprunt;
  • définition du statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération;
  • adoption des règlements, sous réserve de ceux que le conseil a laissés dans la compétence de la municipalité.